7 avril 2014

Règlements généraux

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

1. Paiement des frais

Une inscription est considérée officielle et sera traitée une fois que les frais d’inscription et de traitement de dossier seront déboursés.

Le parent responsable de l’inscription s’engage à respecter le calendrier des prélèvements des frais de scolarité établi avec la direction au moment de l’inscription. Les paiements sont effectués par prélèvements bancaires préautorisés ou par carte de crédit. Toute demande de modification au mode de paiement devra être acheminée par écrit (courriel) à l’École au minimum trois jours ouvrables avant la date de paiement.

2. Assignation des professeurs et attribution des horaires

L’École assigne les professeurs et détermine les horaires de cours. En raison de certaines restrictions (contraintes pédagogiques, disponibilités des élèves et disponibilités des professeurs), elle ne peut garantir le respect des préférences des élèves et de leurs parents (professeurs et horaires). Les horaires peuvent être modifiés en tout temps par l’École pour la tenue d’activités spéciales (concerts et examens) ou lors d’imprévus hors de son contrôle. Les élèves reçoivent le calendrier des activités en début de session et sont avisés à l’avance en cas de changement d’horaire.

Les élèves sont tenus de respecter les horaires établis. Pour toute demande de modification à l’horaire en cours d’année, les parents doivent adresser à la direction une demande de réaménagement d’horaire (frais à prévoir). L’École ne peut s’engager à fournir un horaire de remplacement. Dans le cas où aucune possibilité de modification d’horaire n’est possible et que le parent décide de procéder à une annulation de l’inscription, les frais prévus en cas d’annulation sont applicables.

3. Annulation d’un cours par l’École

L’École se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre de participants est insuffisant pour le maintien de celui-ci. En cas d’annulation, seuls les cours passés seront facturés.

4. Annulation d’inscription

Pour annuler une inscription, il faut en aviser par écrit la direction de l’École.

Quelle que soit la date de demande d’annulation, les frais d’inscription et de traitement de dossier ne sont pas remboursables.

Annulation demandée avant le début des cours :
Inscription effectuée durant l’été
Demande d’annulation jusqu’au 20 août inclusivement :
Les frais de scolarité, ainsi que les frais d’accompagnement, s’il y a lieu, seront remboursés en totalité.

Demande d’annulation à partir du 21 août et jusqu’à 24 heures avant le premier cours :
Les deux premiers cours seront facturés. La balance des frais de scolarité, ainsi que les frais d’accompagnement, s’il y a lieu, seront remboursés.

Inscription effectuée en cours de saison
Les deux premiers cours seront facturés. La balance des frais de scolarité, ainsi que les frais d’accompagnement, s’il y a lieu, seront remboursés.

Annulation demandée après le début des cours :
Les cours déjà passés au calendrier ainsi que les deux cours suivant la réception de l’avis d’annulation, s’il est émis 24 heures avant le cours, seront facturés. La balance des frais de scolarité sera remboursée, et les frais d’accompagnement seront remboursés si les services n’ont pas été rendus.

5. Évaluation

Pour progresser dans le programme, l’élève doit participer aux examens tel que planifié avec ses enseignants. Un rendement minimum (constance et qualité du travail) est exigé selon l’âge et le niveau de l’élève.

6. Assiduité

L’assiduité (ponctualité et présence au cours) et la régularité du travail contribuent à la réussite de l’élève.

Cours de groupe (ensemble instrumental, éveil musical et initiation à la musique) : la participation à tous les concerts et événements de fin de session est obligatoire.

7. Absences

En cas d’absence ou de retard de l’élève, aucun temps de cours ne sera remis, ni remboursé (sauf pour raison médicale majeure obligeant l’élève à suspendre les cours pour plusieurs semaines).

En cas d’absences ou de retards trop fréquents, l’École peut suspendre l’inscription de l’élève.

Cours de groupe (ensemble instrumental, chant choral, éveil musical et initiation à la musique) : un maximum de deux absences par session sera accepté. À la troisième absence, la participation de l’élève au cours de groupe pourrait être suspendue jusqu’à la prochaine session, sans possibilité de remboursement pour ce cours.

En cas d’absence d’un enseignant ou d’une enseignante, l’École prendra les mesures nécessaires pour que le cours soit donné par un remplaçant ou une remplaçante à l’horaire convenu, en ligne ou en présence.

8. Responsabilité des parents

8.1 Matériel

Les parents sont responsables de fournir à leur enfant les outils de travail adéquats pour son apprentissage musical. Suivant les recommandations de l’École et des professeurs en début d’année, ils fournissent à l’enfant le matériel pédagogique recommandé ainsi que l’instrument et les accessoires, s’il y a lieu, et voient à leur bon entretien.

8.2 Cours en présence

Les parents sont responsables de leur enfant :

  • Jusqu’au début des cours
  • Entre les cours (s’il y a lieu)
  • Dès la fin des cours

L’École se décharge de toute responsabilité à l’extérieur du cadre de ses cours.

8.3 Cours en ligne

Les parents sont responsables d’offrir le cadre d’apprentissage et le support technologique adéquats pour leur enfant, dans le respect des horaires établis.

Bien qu’elle prendra tous les moyens possibles pour aider à la réalisation des activités en ligne, l’École ne pourra être tenue responsable du non-fonctionnement du matériel utilisé par l’élève. De plus, les parents s’engagent à superviser leur enfant pendant la tenue des cours en ligne.

9. Comportement

L’élève ne doit pas nuire au bon fonctionnement des activités de l’École ; une attitude positive, le respect du matériel ainsi que le respect d’autrui sont essentiels à un bon apprentissage et à la réussite des activités.

10. Fermeture de l’École

En cas de fermeture temporaire de l’École pour des raisons hors de son contrôle, les cours seront remis sous forme de cours en ligne, si l’équipement de l’élève et si le délai d’avis (minimum de 48 heures) le permettent. Sans quoi, seules les leçons individuelles pourront être remises aux élèves.

En cas de suspension complète de ses activités pour des raisons hors de son contrôle, seuls les cours déjà passés seront facturés.

11. Le non-respect de l’une ou l’autre des conditions ci-haut mentionnées pourrait entraîner la suspension de l’élève.