7 avril 2014

Règlements généraux

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

 

1. Paiement des frais

Une inscription est considérée officielle et sera traitée une fois qu’un premier versement non-remboursable de 50,00 $ aura été effectué. Ce montant correspond à un acompte sur la scolarité ou aux frais d’inscription s’il y a lieu.

Le parent responsable de l’inscription s’engage à respecter le calendrier des prélèvements des frais de scolarité établi avec la direction au moment de l’inscription. Les paiements sont effectués par prélèvements bancaires préautorisés ou par carte de crédit. Toute demande de modification au mode de paiement devra être acheminée par écrit (courriel) à l’École.

2. Paiement sans provision

En cas de paiement sans provision, un nouveau paiement devra être effectué dans les dix jours suivant l’avis émis par l’École. Suite à un deuxième avis, le paiement devra être effectué par carte de crédit. Frais : 15 $.

3. Assignation des professeurs et attribution des horaires

L’École assigne les professeurs et détermine les horaires de cours. En raison de certaines restrictions (contraintes pédagogiques, disponibilités des élèves et disponibilités des professeurs), elle ne peut garantir le respect des préférences des élèves et de leurs parents (professeurs et horaires). Les horaires peuvent être modifiés en tout temps pour les besoins de l’École et pour ses activités spéciales (concerts et examens). Les élèves reçoivent le calendrier des activités en début de session et sont avisés à l’avance en cas de changement d’horaire.

Les élèves sont tenus de respecter les horaires établis. Pour toute demande de modification à l’horaire en cours d’année, les parents doivent adresser à la direction une demande de réaménagement d’horaire. L’École ne peut s’engager à fournir un horaire de remplacement. Dans le cas où aucune possibilité de modification d’horaire n’est possible et que le parent décide de procéder à une annulation de l’inscription, les frais prévus en cas d’annulation sont applicables.

4. Annulation d’un cours

L’École se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre de participants est insuffisant pour le maintien de celui-ci. En cas d’annulation, seuls les cours passés seront facturés.

5. Annulation d’inscription

Pour annuler une inscription, il faut en aviser par écrit (lettre ou courriel) la direction de l’École.

ANNULATION AVANT LE DÉBUT DES COURS :

Si vous annulez votre inscription avant le début des cours, le premier versement de 50,00 $, qui couvre le traitement du dossier et la confection des horaires de cours, est non-remboursable.

ANNULATION APRÈS LE DÉBUT DES COURS :

Si vous annulez votre inscription après le début des cours, les frais suivants s’appliquent :

  • Le premier versement de 50,00 $ (non-remboursable), qui couvre le traitement du dossier et la confection des horaires de cours
  • Le coût des cours déjà suivis
  • Une pénalité correspondant au plus petit des montants suivants : 50,00 $ ou 10 % du prix des cours suivant la demande d’annulation.

6. Évaluation

Les examens prévus au calendrier sont obligatoires. Un rendement minimum (constance et qualité du travail) est exigé selon l’âge et le niveau de l’élève.

7. Assiduité

L’assiduité (ponctualité et présence au cours) et la régularité du travail contribuent à la réussite de l’élève.

Cours de groupe (groupe instrumental, orchestre, chant choral, langage musical, éveil musical et initiation à la musique) : la participation à tous les concerts et événements de fin de session est obligatoire.

8. Absences

En cas d’absence ou de retard de l’élève, aucun temps de cours ne sera remis, ni remboursé (sauf pour raison médicale majeure obligeant l’élève à suspendre les cours pour plusieurs semaines).

En cas d’absences ou de retards trop fréquents, l’École peut suspendre l’inscription de l’élève.

Cours de groupe (groupe instrumental, orchestre, langage musical, chant choral, éveil musical et initiation à la musique) : un maximum de deux absences par session sera accepté. À la troisième absence, la participation de l’élève au cours de groupe pourrait être suspendue jusqu’à la prochaine session, sans possibilité de remboursement pour ce cours.

En cas d’absence d’un enseignant ou d’une enseignante, l’École prendra les mesures nécessaires pour que le cours soit donné à l’horaire convenu, en ligne ou en présence.

9. Responsabilité des parents

9.1 Matériel

Les parents sont responsables de fournir à leur enfant les outils de travail adéquats pour son apprentissage musical. Suivant les recommandations de l’École et des professeurs en début d’année, ils fournissent à l’enfant le matériel pédagogique recommandé ainsi que l’instrument et les accessoires, s’il y a lieu, et voient à leur bon entretien.

9.2 Cours en présence

Les parents sont responsables de leur enfant :

  • Jusqu’au début des cours
  • Entre les cours (s’il y a lieu)
  • Dès la fin des cours

L’École se décharge de toute responsabilité à l’extérieur du cadre de ses cours.

9.3 Cours en ligne

Les parents sont responsables d’offrir le cadre d’apprentissage et le support technologique adéquats pour leur enfant, dans le respect des horaires établis.

Bien qu’elle prendra tous les moyens possibles pour aider à la réalisation des activités en ligne, l’École ne pourra être tenue responsable du non-fonctionnement du matériel utilisé par l’élève. De plus, les parents s’engagent à superviser leur enfant pendant la tenue des cours en ligne.

10. Comportement

L’élève ne doit pas nuire au bon fonctionnement des activités de l’École ; une attitude positive, le respect du matériel ainsi que le respect d’autrui sont essentiels à un bon apprentissage et à la réussite des activités.

11. Fermeture de l’École

En cas de fermeture temporaire de l’École pour des raisons hors de son contrôle, les cours seront remis sous forme de cours en ligne, si l’équipement de l’élève et si le délai d’avis (minimum de 48 heures) le lui permettent. Sans quoi, seules les leçons individuelles pourront être remises aux élèves.

En cas de suspension complète de ses activités pour des raisons hors de son contrôle, seuls les cours déjà passés seront facturés.

12. Le non-respect de l’une ou l’autre des conditions ci-haut mentionnées pourrait entraîner la suspension de l’élève.